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Ajustement de droits à paiement de base : quelques précisions pour les exploitants agricoles…
Les droits à paiement de base (DPB) permettent de prétendre à des aides déployées dans le cadre de la politique agricole…
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Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !
Les modalités de l’épreuve théorique du code de la route ont été revues afin de la rendre plus accessible pour les…
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Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loups
Par principe, les tirs létaux sur les loups sont interdits. Cependant, des dérogations peuvent être accordées pour les éleveurs dont les…
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C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…
C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité… Un salarié, chargé du contrôle des bagages dans un aéroport,…
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Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux !
Les conventions d’assurance conclues avec un assureur donnent lieu au paiement annuel de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) dont…
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Divorce et impôts : qui paie ?
En instance de divorce, un particulier se voit réclamer, au titre de la solidarité fiscale entre époux, le paiement du solde…
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