Le Blog de votre cabinet d’Expertise Comptable
En vedette La petite histoire du jour LE QUIZ HEBDO LES ACTUALITES
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Opticien-lunetier : intervention possible dans les Ehpad
Les modalités d’exercice de l’activité des opticiens-lunetiers évoluent puisqu’il est désormais admis qu’ils peuvent se rendre en établissement d’hébergement pour personnes…
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Accident de travail et maladie professionnelle : bientôt une limitation des indemnités journalières
À compter de 2027, les indemnités journalières de Sécurité sociale versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ne…
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Établissements de santé : fin du suspense pour le coefficient de minoration
Double facturation, prestations hospitalières, honoraires libéraux… Pour éviter que certains séjours soient mieux valorisés que d’autres, un coefficient de minoration devait…
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Développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé : de nouvelles orientations ?
Les professionnels de santé sont soumis à une obligation liée au développement professionnel continu (DPC) qui suit les orientations pluriannuelles fixées…
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Pénurie de médicaments : un assouplissement des règles
Parce que les tensions en matière d’approvisionnement de médicaments, voire les pénuries, se sont multipliées ces dernières années, les pouvoirs publics…
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Transport routier : du nouveau pour les inspecteurs du permis de conduire
2 contraintes réglementaires ont été aménagées concernant certaines obligations imposées aux inspecteurs du permis de conduire en vue de l’obtention du…
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Filière du bois en Guyane : une aide revalorisée
En 2018, le Gouvernement a instauré un dispositif d’aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois…
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TVA sur les transports collectifs : vers une baisse du taux applicable ?
Face aux enjeux de transition écologique et d’accessibilité des transports, la question d’une baisse de la TVA applicable aux transports collectifs…
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Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?
Les dividendes relevant du régime mère-fille et les plus-values de cession de titres de participation bénéficient, sous conditions, d’une exonération d’impôt…
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C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…
C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale… En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle…
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