Le Blog de votre cabinet d’Expertise Comptable
En vedette La petite histoire du jour LE QUIZ HEBDO LES ACTUALITES
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Libération de stock de gazole : précisions sur les remontées d’informations
Afin de faire baisser le prix à la pompe pour les consommateurs finaux, le Gouvernement a décidé la libération d’une partie…
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Taxe sur la publicité extérieure : êtes-vous concerné ?
Les entreprises qui utilisent des enseignes ou des supports publicitaires visibles depuis l’extérieur peuvent être redevables d’une taxe sur la publicité…
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Pharmacies : revue des marchandises commercialisables
Les pharmaciens ne peuvent vendre dans leur officine que les produits, articles, objets et appareils qui correspondent à leur champ d’activité…
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Utilisation d’animaux vivants à des fins scientifiques : nouvelles conditions à respecter
Les établissements dont les activités impliquent des animaux vivants élevés à des fins scientifiques doivent obtenir un agrément spécial. Les règles…
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Titres de créances négociables : du nouveau sur le cadre réglementaire
Le cadre réglementaire des titres de créances négociables évolue pour simplifier les démarches et faciliter l’accès des émetteurs au marché. Faisons…
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CFE : même pour les structures sans personnalité morale ?
La loi de finances pour 2026 a mis un terme à une incertitude concernant l’assujettissement à la cotisation foncière des entreprises…
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Exonération de CFE : pour tous les avocats ?
Les avocats qui débutent leur activité peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE). Une…
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DSN et incident technique sur les prélèvements de la DGFiP : modalités de régularisation
À la suite d’un incident technique ayant empêché la Direction générale des finances publiques (DGFiP) d’accéder à certaines coordonnées bancaires, des…
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Limite aux pouvoirs du gérant : l’intérêt social suffit-il ?
Un engagement souscrit par un gérant de SARL en méconnaissance de l’intérêt de la société est-il nécessairement nul ? Non, estime…
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Contrat d’édition non écrit : comment le prouver ?
Si, par principe, un contrat d’édition doit être constaté par écrit, cet écrit ne constitue pas en lui-même une condition de…

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