Le Blog de votre cabinet d’Expertise Comptable
En vedette La petite histoire du jour LE QUIZ HEBDO LES ACTUALITES
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SMIC : une hausse et des conséquences ?
La hausse du SMIC au 1er juin 2026 implique nécessairement des vérifications pour l’appréciation des niveaux de rémunérations dans l’entreprise, mais…
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Retraite des non-salariés agricoles : nouvelles précisions
Dans le cadre du rapprochement avec la retraite du régime général, les règles applicables aux pensions de retraite des non-salariés agricoles…
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Portabilité des garanties santé et prévoyance : et en cas de liquidation judiciaire ?
La liquidation judiciaire de l’employeur ne prive pas automatiquement les salariés licenciés du bénéfice de la portabilité de leurs garanties santé/prévoyance.…
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Secteur bancaire : l’adaptation se poursuit
Quelques semaines après avoir adapté le droit français aux dernières évolutions européennes concernant le secteur bancaire, le Gouvernement apporte plusieurs précisions…
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Presse nationale : une aide à la distribution refondue
Afin de soutenir la liberté et le pluralisme de la presse, les pouvoirs publics ont refondu l’aide à la distribution de…
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Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité : un taux réduit sous conditions
Les installations électro-intensives bénéficient, sous conditions, du taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité. Le juge vient de…
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Lieux de privation de liberté : un droit de visite pour les bâtonniers et les parlementaires
Le droit de visite est un outil permettant de contrôler les lieux de privation de liberté et de s’assurer du bon…
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Édition musicale : qu’est-ce qu’un ouvrage ?
Afin de protéger les auteurs de créations artistiques, la loi encadre strictement les contrats qui permettent d’exploiter ces œuvres. Ainsi, s’il…
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Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : attesté c’est validé ?
Une société spécialisée dans la fabrication de carton ondulé applique le taux réduit de TICGN réservé à certaines installations grandes consommatrices…
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Produits fertilisants : une définition commune des usages
Pour la fertilisation des sols, des produits nombreux et variés sont utilisés. Afin de garantir que ceux-ci ne sont pas nocifs…
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