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En vedette La petite histoire du jour LE QUIZ HEBDO LES ACTUALITES
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Aide juridictionnelle en DOM-TOM : de récentes évolutions
L’aide juridictionnelle permet aux personnes dont les revenus sont insuffisants d’accéder à la justice sans frais excessifs. À Wallis-et-Futuna, l’aide juridictionnelle,…
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Aide grands rouleurs : comment, combien et sous quelles conditions ?
Parmi les aides proposées pour compenser la hausse des prix des carburants, celle dite « aide grands rouleurs » est la…
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Crédit à la consommation : une réforme d’ampleur
La réglementation du crédit à la consommation évolue afin de renforcer la protection des emprunteurs. Le nouveau dispositif concerne un plus…
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Taxe d’habitation : même pour les résidences secondaires occupées pour des raisons professionnelles ?
Un salarié qui loue un logement près de son lieu de travail tout en conservant son domicile familial peut être redevable…
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Préparation des JO 2030 : la rénovation de l’habitat au programme
En vue des Jeux Olympiques 2030, une expérimentation associe la rénovation de l’habitat permanent et des hébergements de loisir dans les…
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Réduction d’impôt IR-PME : les nouvelles mesures entrent en vigueur
La loi de finances pour 2026 a aménagé le dispositif de réduction d’impôt IR-PME. L’entrée en vigueur de plusieurs de ces…
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Rupture d’un contrat de transport public routier de marchandises : un préavis précis à respecter
À la lumière d’une récente décision, le juge a rappelé les obligations qui s’imposent à un transporteur et son donneur d’ordre…
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Dons aux associations : un crédit d’impôt pour les non-imposables ?
Les dons aux organismes d’intérêt général ouvrent droit, sous conditions, à une réduction d’impôt sur le revenu. Mais cet avantage diminue…
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Sécurité des navires et prévention de la pollution : une réglementation maritime spécifique
La sécurité de la navigation et la protection du milieu marin reposent sur des règles destinées à prévenir les accidents et…

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