Le Blog de votre cabinet d’Expertise Comptable
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Location meublée : quelle fiscalité en 2026 ?
Les règles du régime micro-BIC applicables aux loueurs en meublé ont récemment évolué, notamment pour les meublés de tourisme. Avec la…
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Louer une partie de sa résidence principale : quelle fiscalité en 2026 ?
Vous louez ou sous-louez une partie de votre résidence principale ? Les loyers perçus peuvent, toutes conditions remplies, être exonérés d’impôt…
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C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui sa maison, c’est son bureau…
C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui sa maison, c’est son bureau… Une société loue une partie de l’habitation de son dirigeant…
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Travailleurs saisonniers agricoles : l’hébergement sous tente étendu à de nouveaux départements
En période de forte activité agricole, trouver suffisamment de logements pour accueillir les travailleurs saisonniers peut s’avérer difficile. La réglementation permet…
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Carte Vitale : du nouveau pour les mineurs et les services numériques
Les modalités de délivrance et d’utilisation de la carte Vitale viennent d’être précisées. Sont notamment concernés les assurés mineurs, pour lesquels…
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Hausse du coût du gazole non routier : une aide pour les entreprises du bâtiment pour le mois d’août 2026
Une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du coût du gazole non routier supportée par certaines entreprises…
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Conventions réglementées : quelles conséquences quand la procédure n’est pas respectée ?
Il est possible, pour les gérants de société, d’opérer une transaction en leur nom avec la société qu’ils gèrent. Pour autant,…
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Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge
Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 sont concernés par de nouvelles valeurs de carence servant à déterminer…
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Livraison par véhicules autonomes : c’est parti ?
Un cadre réglementaire est mis en place en vue de permettre l’homologation de robots de livraison routiers autonomes en France :…
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Service public numérique : une accessibilité facilitée pour les personnes handicapées
La réglementation française poursuit son adaptation aux règles européennes s’agissant de l’accessibilité des personnes handicapées aux services de communication en ligne…
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