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En vedette La petite histoire du jour LE QUIZ HEBDO LES ACTUALITES
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Contrat d’édition non écrit : comment le prouver ?
Si, par principe, un contrat d’édition doit être constaté par écrit, cet écrit ne constitue pas en lui-même une condition de…
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Produits d’épargne réglementée : un contrôle spécifique ?
La détention de produits d’épargne réglementée de même catégorie est soumise à des règles précises et des contrôles sont prévus à…
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Navires de pêche : du nouveau pour l’organisation du travail à bord
Essentiel à la sécurité du navire et de son équipage, le quart à la passerelle permet de surveiller la navigation et…
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Créances commerciales : précisions sur la nouvelle procédure de recouvrement
La loi du 23 avril 2026 a instauré une nouvelle procédure simplifiée pour le recouvrement des créances commerciales incontestées qui doit…
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Taxe d'habitation : même pour les logements mis gratuitement à disposition ?
Un logement mis à la disposition gratuite d’un tiers peut-il permettre au propriétaire d’échapper à la taxe d’habitation sur les résidences…
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Établissements et services d’accueil du jeune enfant : la réglementation évolue
Les établissements et services d’accueil du jeune enfant (EAJE) jouent un rôle essentiel dans la protection et le développement des enfants…
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Soins médicaux : évolution de la prise en charge
Afin de renforcer la pérennité du système de santé et de permettre le financement par l’Assurance maladie des soins et produits…
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Bouteilles réemployables : quels nouveaux taux de consignation ?
Afin de développer l’économie circulaire, la réglementation liée à la consignation des emballages réemployables dans le secteur des boissons évolue à…
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Droits de succession : quelle fiscalité pour les enfants adoptés ?
Adoption simple ou plénière, les règles fiscales applicables aux successions diffèrent selon la forme de l’adoption. Parce que cette situation soulève…

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