Le Blog de votre cabinet d’Expertise Comptable
En vedette La petite histoire du jour LE QUIZ HEBDO LES ACTUALITES
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Matériaux de construction : les organismes notifiés veillent
L’Union européenne a mis en place un cadre visant à réduire les impacts environnementaux des produits de construction. À ce titre,…
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Procédure de régularisation en cours de contrôle fiscal : simplification en vue
Sous conditions strictes, les particuliers comme les professionnels peuvent demander à régulariser leurs erreurs au cours d’un contrôle fiscal et bénéficier…
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui un mail « groupé » devrait suffire…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui un mail « groupé » devrait suffire… Lors de la rupture de son contrat, un…
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Auto-écoles : refonte de la réglementation
L’enseignement de la conduite est une activité réglementée, soumise à l’obtention d’autorisations et d’agréments des autorités compétentes. Ce cadre a été,…
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Fin d’accord agréé OETH : un reliquat désormais mieux encadré
Les entreprises d’au moins 20 salariés peuvent remplir leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en appliquant un accord agréé. À…
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Mon Accompagnateur Rénov’ : un dispositif toujours plus encadré
Les accompagnateurs Rénov sont des intervenants agréés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui assistent les ménages engagés dans un parcours…
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Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ?
Le taux réduit de TVA de 5,5 % applicable aux denrées alimentaires repose sur un critère clé : leur destination «…
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Coup de pouce pour devenir propriétaire : tous logés à la même enseigne ?
La loi de finances pour 2025 a offert un coup de pouce fiscal pour devenir propriétaire, mais pas pour tous. L’exonération…
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Inondations : de nouvelles mesures de soutien déployées par l’Urssaf
Pour faire face aux inondations récentes survenues en Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire, l’Urssaf vient de mettre en place…
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Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?
Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer sur l’extension du statut protecteur des salariés membres de…
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