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  • Transports en commun : améliorer la sécurité

    Transports en commun : améliorer la sécurité

    7 mai 2025
    Actualités, Infos juridiques

    Les transports en communs sont des lieux dans lesquels de nombreuses incivilités sont constatées. C’est pourquoi des solutions sont régulièrement cherchées pour faire de ces services des lieux d’usages plus sereins…

  • Secteur agricole : l’utilisation de drones autorisée pour l’épandage ?

    Secteur agricole : l’utilisation de drones autorisée pour l’épandage ?

    6 mai 2025
    Actualités, Infos juridiques

    Par principe, il est interdit pour les exploitants agricoles de pulvériser des produits phytopharmaceutiques par voie aérienne. Des exceptions existent néanmoins et une mise à jour est faite pour tirer parti des nouvelles technologies…

  • Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement

    Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement

    6 mai 2025
    Actualités, Infos Fiscales

    La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs propres actions, dont les modalités déclaratives et de paiement viennent d’être dévoilées…

  • Infirmiers : précisions sur leurs missions

    Infirmiers : précisions sur leurs missions

    5 mai 2025
    Actualités, Infos juridiques

    Afin d’améliorer le parcours de soin des Français, des changements sont régulièrement apportés aux compétences des différents corps de métiers du secteur médical. Des précisions sont à ce titre apportées concernant les infirmiers…

  • Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?

    Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?

    5 mai 2025
    Actualités, Infos Fiscales

    La loi de finances pour 2025 a exonéré d’impôt sur le revenu les indemnités versées à un salarié licencié pour motif économique et non réintégré à la suite du défaut d’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Une exonération dont la date d’entrée en vigueur vient d’être dévoilée…

  • Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?

    Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?

    5 mai 2025
    Actualités, Le coin du dirigeant

    Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, en outre, les droits de mutation à titre onéreux perçus par les collectivités territoriales. Ces droits viennent d’être augmentés dans 27 départements. Lesquels ?

  • C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la cybersécurité…

    C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la cybersécurité…

    2 mai 2025
    La petite histoire du jour

    C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la cybersécurité… Une salariée, commerciale depuis plus de 20 ans, est licenciée pour faute grave après avoir transféré un mail confidentiel de sa boîte mail professionnelle vers sa boîte mail personnelle, afin de travailler depuis chez elle… Pour l’employeur, ce transfert de mails contenant des informations…

  • Passeport prévention : l’heure du lancement

    Passeport prévention : l’heure du lancement

    2 mai 2025
    Actualités, Infos Sociales

    Alors qu’il déjà est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la loi « Santé au travail » vient tout juste d’être accessible dans une version finalisée pour les organismes de formation. Explications.

  • La déclaration d’impôt « mobile » fait peau neuve en 2025 !

    La déclaration d’impôt « mobile » fait peau neuve en 2025 !

    2 mai 2025
    Actualités, Le coin du dirigeant

    Depuis 2024, l’application impots.gouv propose un nouveau service de déclaration en ligne qui permet aux particuliers de déclarer leurs revenus sur leur téléphone ou leur tablette. Si cette possibilité était réservée aux situations les plus simples, elle s’étend désormais à un plus grand nombre de situations. Focus… 

  • Aides agricoles : précisions à propos de l’aide aux bovins

    Aides agricoles : précisions à propos de l’aide aux bovins

    2 mai 2025
    Actualités, Infos juridiques

    Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Des précisions sont apportées concernant les aides versées pour les veaux…

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