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  • C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…

    C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…

    29 mai 2026
    La petite histoire du jour

    C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion… Une société souscrit 2 prêts auprès d’une banque garantis par le cautionnement de son dirigeant. La société, placée en liquidation judiciaire, ne pouvant honorer le paiement des prêts, la banque fait appel à la caution pour obtenir le paiement des sommes dues… Ce…

  • Conflits collectifs de travail : fin de partie pour la commission nationale de conciliation

    Conflits collectifs de travail : fin de partie pour la commission nationale de conciliation

    29 mai 2026
    Actualités, Infos Sociales

    La simplification administrative, actée par la loi de simplification de la vie économique, poursuit son œuvre jusque dans les mécanismes de règlement amiable des conflits collectifs de travail. Pour quelle conséquence ?

  • Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !

    Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !

    29 mai 2026
    Actualités, Infos Sociales

    La loi de simplification de la vie économique supprime le mécanisme d’agrément de plein droit dont bénéficiaient certaines structures au titre de l’agrément ESUS. À compter du 1er janvier 2027, il sera remplacé par une procédure simplifiée, dont les contours doivent encore être précisés…

  • Service de santé au travail : une mutualisation des coûts favorisée

    Service de santé au travail : une mutualisation des coûts favorisée

    29 mai 2026
    Actualités, Infos Sociales

    Parce que pallier la désinsertion professionnelle suppose parfois de coordonner les moyens, les services de prévention et de santé au travail (SPST) voient leurs modalités d’organisation assouplies…

  • Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées

    Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées

    29 mai 2026
    Actualités, Infos Sociales

    Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial : la loi simplifie certaines démarches administratives. L’objectif : alléger les formalités, sans supprimer les obligations essentielles, notamment en matière de convention collective et de protection des salariés…

  • Exonération en zone rurale : une simplification des démarches

    Exonération en zone rurale : une simplification des démarches

    29 mai 2026
    Actualités, Infos Sociales

    À partir du 28 mai 2026, les employeurs situés en zone de revitalisation rurale ou en zone France ruralités revitalisation n’ont plus à transmettre l’ancienne déclaration à la DREETS pour bénéficier de l’exonération liée à l’embauche du 1er au 50e salarié. Mais attention : cette obligation déclarative disparaît, au profit de nouvelles, non encore fixées…

  • Mécénat d’entreprise : bientôt la fin de la déclaration spécifique ?

    Mécénat d’entreprise : bientôt la fin de la déclaration spécifique ?

    28 mai 2026
    Actualités, Infos Fiscales

    La loi de simplification de la vie économique modifie les obligations déclaratives qui pèsent sur les entreprises mécènes. La déclaration spécifique de mécénat est supprimée au profit d’un transfert d’une partie des informations dans le rapport de gestion. Une réforme présentée comme une mesure de simplification administrative…

  • Règlement intérieur de l’entreprise : du nouveau

    Règlement intérieur de l’entreprise : du nouveau

    28 mai 2026
    Actualités, Infos Sociales

    Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur doit respecter une procédure de mise en place bien précise. Jusqu’à présent, son entrée en vigueur dépendait notamment de son dépôt au greffe du conseil de prud’hommes. Une formalité qui n’est désormais plus requise…

  • Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré

    Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré

    28 mai 2026
    Actualités, Infos Sociales

    Récemment publiée, la loi de simplification revoit les règles d’information des salariés en cas de vente d’un fonds de commerce ou de cession de la majorité du capital d’une société : quelles sont les nouvelles obligations à anticiper, quelles sont les entreprises désormais concernées ?

  • La formation des élus du CSE simplifiée

    La formation des élus du CSE simplifiée

    28 mai 2026
    Actualités, Infos Sociales

    Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres du comité social et économique bénéficient de certaines formations obligatoires ou spécifiques à l’exercice de leur mandat. Jusqu’à présent, les organismes chargés de les dispenser devaient, dans certains cas, obtenir un agrément régional. Est-ce toujours le cas ?

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