Aller au contenu
2PN Expertise • Le Blog

2PN Expertise • Le Blog

  • Le Blog
  • 2PN Expertise
  • Instagram
  • Facebook
  • LinkedIn
  • Incendies estivaux 2026 : des mesures de soutien aux entreprises

    Incendies estivaux 2026 : des mesures de soutien aux entreprises

    25 août 2026
    Actualités, Infos Sociales

    Les entreprises dont l’activité a été perturbée par les incendies de l’été 2026 peuvent, sous certaines conditions, recourir à l’activité partielle. Pour les entreprises de moins de 250 salariés les plus directement touchées, une aide exceptionnelle permet même une prise en charge intégrale de l’indemnité versée aux salariés. Tour d’horizon des dispositifs applicables à la…

  • Démarchage téléphone : consentement préalable obligatoire ?

    Démarchage téléphone : consentement préalable obligatoire ?

    25 août 2026
    Actualités, Infos juridiques

    Le dispositif d’opposition Bloctel est supprimé depuis le 11 août 2026. En remplacement, un régime de consentement préalable (dit « opt-in ») du consommateur pour le démarchage téléphonique est mis en place, selon des modalités qui viennent d’être précisées…

  • Hausse du coût du gazole non routier : une aide pour les entreprises du bâtiment pour le mois de juillet 2026

    Hausse du coût du gazole non routier : une aide pour les entreprises du bâtiment pour le mois de juillet 2026

    25 août 2026
    Actualités, Infos juridiques

    Une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du coût du gazole non routier supportée par certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juillet 2026 est mise en place. À demander avant le 31 août 2026…

  • Taxi : une avance possible sur le remboursement partiel d’accise sur le carburant

    Taxi : une avance possible sur le remboursement partiel d’accise sur le carburant

    25 août 2026
    Actualités, Infos Fiscales

    Les exploitants de taxi peuvent bénéficier du remboursement partiel de la taxe appelée « accise sur les produits pétroliers ». Ils peuvent obtenir une avance sur le remboursement partiel de l’accise supportée lors de l’achat de carburant, sous conditions et selon des modalités qui viennent d’être précisées…

  • Incendies : levée des interdictions de circulation

    Incendies : levée des interdictions de circulation

    31 juillet 2026
    Actualités, Infos juridiques

    Les incendies en cours en Gironde nécessitent une mobilisation de moyens importante À ce titre, le Gouvernement entend faciliter le transport de ces éléments…

  • Cautionnement : le terme de l’engagement libère-t-il la caution ?

    Cautionnement : le terme de l’engagement libère-t-il la caution ?

    31 juillet 2026
    Actualités, Le coin du dirigeant

    Lorsqu’une personne physique se porte caution au bénéfice d’un créancier professionnel, il convient de veiller au caractère proportionné de son engagement au regard de ses capacités. Que se passe-t-il lorsque cette précaution n’est pas observée ?

  • Transport fluvial de marchandises : une aide financière bienvenue

    Transport fluvial de marchandises : une aide financière bienvenue

    31 juillet 2026
    Actualités, Infos juridiques

    Dans le cadre des mesures d’aide aux entreprises de transport en raison de la hausse du prix des produits pétroliers résultant du conflit au Moyen-Orient, des aides exceptionnelles pour les entreprises de transport fluvial de marchandises sont mises en place. Comment les obtenir ?

  • Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

    Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

    31 juillet 2026
    Actualités, Le coin du dirigeant

    Lorsqu’un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c’est ce que l’on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

  • Encadrement des loyers : une année de plus

    Encadrement des loyers : une année de plus

    31 juillet 2026
    Actualités, Infos juridiques

    Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

  • Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

    Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

    31 juillet 2026
    Actualités, Le coin du dirigeant

    Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu’elles n’ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s’impose-t-elle également à l’administration ? Réponse du…

1 2 3 … 188
Page suivante
2PN Expertise • Le Blog

PERPIGNAN
04 68 34 34 99

BEZIERS
04 67 98 61 63

2PN Expertise • Le Blog

  • Instagram
  • Facebook
  • LinkedIn