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Franchise en base de TVA : ça se précise !
La loi de finances pour 2024 a modifié le régime de la franchise en base de TVA et a créé un…
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Travaux et TVA à 5,5% : des précisions sur les travaux concernés !
Pour les travaux réalisés dans les logements, plusieurs taux de TVA sont applicables : le taux réduit de 10 %, sous…
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Circulation routière : quelques précisions pour 2025 !
Quelles sont les règles de circulation applicables en 2025 aux poids lourds, aux deux-roues et aux trois-roues motorisés ? Entre prolongement d’expérimentation…
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Cyclone Chido à Mayotte : quelles mesures pour la reconstruction ?
Le 14 décembre 2024, Mayotte a subi le passage destructeur du cyclone Chido. Pour aider le territoire et ses habitants à…
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Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l’enfant : nouveau modèle de contrat
Dans le cadre du suivi des enfants présentant des troubles du neuro-développement, des professionnels de santé et des établissements spécialisés peuvent…
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Permis de conduire et carte grise : attention au courrier !
Le Gouvernement cherche à faire des économies partout où cela est possible. Et cela inclut la communication de certains documents aux…

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