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  • Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

    Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

    8 avril 2026
    Actualités, Infos juridiques

    Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des logements et bâtiments. Les conditions permettant de réduire les risques de fraudes autour de ces aides sont précisées…

  • Mise à disposition de véhicules avec chauffeur : TVA à taux réduit ?

    Mise à disposition de véhicules avec chauffeur : TVA à taux réduit ?

    8 avril 2026
    Actualités, Infos Fiscales

    Une société, dont l’activité consiste à mettre à disposition des véhicules de luxe avec chauffeurs, applique à ses clients une TVA au taux réduit de 10 %. Une erreur, selon l’administration fiscale qui rappelle que le taux réduit est réservé aux activités de transport de voyageurs… Ce qui correspond pourtant à son activité, répond la…

  • Rechapage des pneus : une aide financière et des objectifs allégés

    Rechapage des pneus : une aide financière et des objectifs allégés

    8 avril 2026
    Actualités, Infos juridiques

    Depuis 2004, le secteur du pneumatique fait partie des 21 filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Parmi ses objectifs figure, notamment, le développement du rechapage des pneus. Une technique mise sur le devant de la scène dans le cahier des charges des acteurs de la filière…

  • Compte personnel de formation : quel reste à charge pour le salarié ?

    Compte personnel de formation : quel reste à charge pour le salarié ?

    8 avril 2026
    Actualités, Infos Sociales

    Les droits inscrits sur le compte personnel de formation (CPF) permettent à son titulaire de financer une formation éligible au CPF. Mais il est prévu que le titulaire du CPF participe au financement de la formation éligible : à quelle hauteur ?

  • Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de déclaration et de paiement est connu

    Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de déclaration et de paiement est connu

    8 avril 2026
    Actualités, Infos Sociales

    Tous les ans, les entreprises sont tenues de désigner les établissements qu’elles souhaitent faire bénéficier de leur part de taxe d’apprentissage sur la plateforme SOLTéA. Pour 2026, cette campagne déclarative démarre le 26 mai…

  • Embauche : le test du sac à main est illicite

    Embauche : le test du sac à main est illicite

    8 avril 2026
    Actualités, Infos Sociales

    Faire vider son sac à main à une candidate à un poste en entreprise pour évaluer son sens de l’organisation, une technique de recrutement admise ? Pour le ministère du Travail, interrogé sur ce point par une sénatrice, cette pratique n’a pas sa place en entretien d’embauche…

  • Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

    Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

    8 avril 2026
    Actualités, Infos juridiques

    Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des logements et bâtiments. Les conditions permettant de réduire les risques de fraudes autour de ces aides sont précisées…

  • Prix des carburants : un plan de soutien pour les professionnels impactés…

    Prix des carburants : un plan de soutien pour les professionnels impactés…

    7 avril 2026
    Actualités, Infos juridiques

    L’actualité internationale entraîne des conséquences importantes concernant les prix en vigueur des carburants. Ce qui a des impacts financiers importants pour les professionnels qui en dépendent pour l’exercice de leurs activités… Le Gouvernement vient d’annoncer un plan de soutien pour ces entreprises : que faut-il en retenir ?

  • Lutte contre le dopage : quelles interdictions ?

    Lutte contre le dopage : quelles interdictions ?

    7 avril 2026
    Actualités, Infos juridiques

    Afin de lutter contre le dopage dans le sport, les méthodes et les substances interdites sont précisément listées. Sauf que, les techniques de dopage évoluant, une mise à jour de cette liste est régulièrement nécessaire. Ce qui vient d’être justement fait récemment…

  • Prix des carburants : un plan de soutien pour les professionnels impactés…

    Prix des carburants : un plan de soutien pour les professionnels impactés…

    7 avril 2026
    Actualités, Infos juridiques

    L’actualité internationale entraîne des conséquences importantes concernant les prix en vigueur des carburants. Ce qui a des impacts financiers importants pour les professionnels qui en dépendent pour l’exercice de leurs activités… Le Gouvernement vient d’annoncer un plan de soutien pour ces entreprises : que faut-il en retenir ?

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