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  • Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés

    Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés

    15 décembre 2025
    Actualités, Infos juridiques

    Afin de garantir une réponse rapide en cas de situation de risques médicaux graves, de plus en plus d’établissements recevant du public (ERP) se voient dans l’obligation de s’équiper de défibrillateurs automatisés externes. La liste des ERP concernés est étendue…

  • Mayotte : correction du montant du plafond de la sécurité sociale pour 2026

    Mayotte : correction du montant du plafond de la sécurité sociale pour 2026

    15 décembre 2025
    Actualités, Infos Sociales

    Alors que l’administration sociale avait communiqué dès octobre 2025 sur les montants des plafonds de la sécurité sociale applicable en 2026, un correctif, qui vient d’être publié, conduit à revoir son montant à Mayotte.

  • Violences sexuelles et sexistes au travail : un nouveau kit de prévention

    Violences sexuelles et sexistes au travail : un nouveau kit de prévention

    15 décembre 2025
    Actualités, Infos Sociales

    L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a récemment publié un guide de prévention consacré à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail. L’occasion de rappeler les grands principes de prévention et les bonnes pratiques à déployer en entreprise.

  • Avocats : fin de dispense pour le Conseil national des barreaux

    Avocats : fin de dispense pour le Conseil national des barreaux

    15 décembre 2025
    Actualités, Infos juridiques

    Les instances représentatives de plusieurs professions du secteur de la justice ont pour obligation de mettre à la disposition du ministère chargé de la justice et de l’Autorité de la concurrence un certain nombre d’informations concernant les professionnels du métier. Une profession était jusque-là dispensée de cette obligation, mais cette dispense appartient désormais au passé…

  • Professionnels de santé : une expérience requise pour le travail en intérim

    Professionnels de santé : une expérience requise pour le travail en intérim

    15 décembre 2025
    Actualités, Infos juridiques

    En 2023, la loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels prévoyait une limitation au recours à des professionnels de santé peu expérimentés dans le cadre de contrats d’intérim. Des précisions sont apportées sur ce dispositif…

  • Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés

    Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés

    15 décembre 2025
    Actualités, Infos juridiques

    Afin de garantir une réponse rapide en cas de situation de risques médicaux graves, de plus en plus d’établissements recevant du public (ERP) se voient dans l’obligation de s’équiper de défibrillateurs automatisés externes. La liste des ERP concernés est étendue…

  • Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !

    Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !

    12 décembre 2025
    Actualités, Infos juridiques

    Afin de soutenir les opérations d’aménagements et d’urbanisme, l’État entend lever les obstacles juridiques qui peuvent alourdir les projets. Parmi les sujets abordés se trouve celui de la solarisation des parkings extérieurs, dont le cadre a été assoupli. Dans quelle mesure ?

  • Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative

    Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative

    12 décembre 2025
    Actualités, Infos Sociales

    C’est désormais officiel, la FESAC confirme sa place d’interlocuteur national pour les entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma, en répondant aux critères de représentativité interprofessionnelle. Focus.

  • Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative

    Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative

    12 décembre 2025
    Actualités, Infos Sociales

    C’est désormais officiel, la FESAC confirme sa place d’interlocuteur national pour les entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma, en répondant aux critères de représentativité interprofessionnelle. Focus.

  • Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !

    Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !

    12 décembre 2025
    Actualités, Infos juridiques

    Afin de soutenir les opérations d’aménagements et d’urbanisme, l’État entend lever les obstacles juridiques qui peuvent alourdir les projets. Parmi les sujets abordés se trouve celui de la solarisation des parkings extérieurs, dont le cadre a été assoupli. Dans quelle mesure ?

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