Le Blog de votre cabinet d’Expertise Comptable
En vedette La petite histoire du jour LE QUIZ HEBDO LES ACTUALITES
-
Travailleur handicapé en ESAT : du nouveau pour le carnet de parcours et de compétences
Dans le cadre de l’accompagnement des travailleurs handicapés accueillis en établissement ou service d’accompagnement par le travail (ESAT), la réglementation vient…
-
Signalement des évènements sanitaires : du nouveau
Un site internet est mis à disposition des professionnels de santé et du grand public pour permettre le signalement de certains…
-
Travail dissimulé : renforcement du devoir de vigilance du maître d’ouvrage
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le législateur entend renforcer les obligations pesant sur les…
-
CPF : de nouvelles mesures pour limiter les abus
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales poursuit un double objectif en matière de formation professionnelle…
-
Contrôle fiscal international : un délai de reprise prolongé ?
La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les moyens d’action de l’administration fiscale lorsqu’un contrôle nécessite la…
-
Installations de combustion : du nouveau
La réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement, relative à l’activité de combustion de taille dite « moyenne…
-
Contrôle fiscal : le droit de communication passe au numérique
Afin de renforcer la lutte contre la fraude sociale et fiscale, il est prévu de moderniser les modalités d’exercice du droit…
-
Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a fait l’objet d’une réforme simplifiant, harmonisant et modernisant ses procédures en matière de…
-
Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie
Dans la foulée de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier, le Gouvernement a adopté un texte en…
-
Revenus illicites : une CSG portée à 25 %
La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les conséquences fiscales et sociales applicables aux revenus provenant de…
2PN Expertise
Cabinet d’expertise comptable, audit & conseil