Le Blog de votre cabinet d’Expertise Comptable
En vedette La petite histoire du jour LE QUIZ HEBDO LES ACTUALITES
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TVA à l’importation : du nouveau pour l’Outre-mer
Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA. La loi…
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Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?
Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec la préfecture afin de bénéficier d’aides financières en réservant…
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Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS !
Parce qu’ils sont dangereux pour la santé et qu’ils constituent des « polluants éternels », les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) constituent un…
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Avantage en nature véhicule : une évaluation revue à la hausse
Depuis 2002, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature lié à la mise à disposition d’un véhicule par l’entreprise étaient…
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Réparation en nature : une alternative peut-elle être préférée ?
À l’occasion de l’exécution d’un contrat, si l’une des parties cause un dommage à l’autre, elle doit le réparer à hauteur…
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Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !
Les pouvoirs publics ont posé le principe du transport sanitaire partagé des patients, qui consiste, lorsque l’état des patients le permet,…
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Versement de revenus de source française : des obligations déclaratives précisées
Les personnes établies hors de France dans un État membre de l’Union européenne qui versent des traitements et salaires de source…
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Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ?
La loi de finances pour 2025 a remplacé l’exonération obligatoire de taxe sur les certificats d’immatriculation pour les véhicules électriques par…
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EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !
Dans le cadre de la loi dite « bien vieillir », l’État a prévu la possibilité pour les résidents de s’installer avec leur…
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Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles
Les critères d’assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) sont notamment liés à la nature de l’établissement et à…
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