Étiquette : LES ACTUALITES
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Alors que le coût des obsèques a fortement augmenté ces dernières années, un député s’interroge sur l’opportunité de revaloriser le montant des frais funéraires pouvant être déduits de l’actif successoral. Réponse du Gouvernement…
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Afin de mieux accompagner les parents d’enfants gravement malades ou atteints d’un handicap, certains paramètres de l’allocation journalière de présence parentale ont été revus : sont concernés le délai maximal de réexamen du droit à l’allocation, ainsi que la situation des parents dans l’hypothèse d’une résidence alternée.
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L’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans le secteur agricole est fortement encadrée. Cet encadrement va jusqu’à définir les méthodes qui peuvent ou non être utilisées pour la pulvérisation de ces produits. Un panel qui s’élargit, avec l’arrivée effective de la pulvérisation par drone…
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Afin de développer les projets d’envergure, notamment dans les secteurs industriels et énergétiques, la loi de simplification de la vie économique a instauré des dispositifs visant à faciliter les démarches et les autorisations normalement requises…
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Le secteur de la presse bénéficie d’aides spécifiques qui ont pour objectif affiché de soutenir la liberté et le pluralisme de la presse. Un soutien financier dont les modalités d’obtention viennent d’être précisées pour les aides à la distribution de la presse nationale au numéro et à l’exemplaire pour les titres de presse portés. Faisons…
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Les demandeurs d’emploi dont le contrat de travail a pris fin par une rupture conventionnelle homologuée pourraient bientôt être indemnisés moins longtemps par l’assurance chômage. Dans quelle mesure et à partir de quand ?
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Dans une volonté de faciliter et d’accélérer le déploiement de projets à forte plus-value environnementale, le Gouvernement propose une simplification des procédures de contentieux administratif autour de certains projets stratégiques…
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L’exercice en société des géomètres-experts vient de faire l’objet d’un aménagement. Si en apparence il n’y a pas tellement de changement comparé aux règles déjà en vigueur, certains détails méritent attention…
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Un volet important de la loi de simplification de la vie économique s’intéresse aux formalités en matière d’urbanisme. Pour alléger cette charge des entreprises, certaines autorisations, jusque-là obligatoires, ne seront plus requises. De même, les établissements recevant du public (ERP) pourront compter sur de nouveaux outils pour s’assurer d’être conformes à la réglementation…
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Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d’une garantie financière au moins égale à un montant fixé chaque année par le Gouvernement en prenant en compte l’évolution des salaires. Quel est le montant applicable à 2026 à Mayotte ?